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Communiqué officiel sur les enregistrements britanniques du nom IUOAMC TV et du logo ICGA

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AuteurInternational Union of Arab Master Chefs
Publié le
Temps de lecture3 min
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L’Union internationale des maîtres chefs arabes publie les certificats délivrés par l’Office britannique de la propriété intellectuelle (UK IPO) pour le nom de la chaîne IUOAMC TV et le logo ICGA. Le présent communiqué précise la forme enregistrée de chaque marque, son titulaire et les services mentionnés dans son certificat.

Données de vérification des enregistrements
MarqueTitulaire inscritNuméro d’enregistrementClasseDocuments officiels
IUOAMC TV
Marque verbale
INTERNATIONAL UNION OF ARAB MASTER CHEFS LTDUK0000443501838, 41Certificat d’enregistrement
Journal des marques de l’UK IPO
ICGA
Marque figurative
International Culinary & Gastronomy Arbitration LtdUK0000435064241Certificat d’enregistrement
Journal des marques de l’UK IPO

Rechercher dans le registre de l’UK IPO par numéro d’enregistrement

1. Marque verbale IUOAMC TV

La marque verbale IUOAMC TV est enregistrée sous le numéro UK00004435018 au nom de INTERNATIONAL UNION OF ARAB MASTER CHEFS LTD (n° de société 16649793). Elle a été inscrite au registre le 13 novembre 2026, avec effet au 24 août 2026.

  • La classe 38 couvre la diffusion télévisuelle et la diffusion de contenus audio et vidéo sur Internet.
  • La classe 41 couvre la production et la préparation d’émissions télévisées et de divertissement pour leur diffusion, les vidéos en ligne non téléchargeables et les services d’enseignement liés à la cuisine.

Certificat d’enregistrement (PDF) · UK00004435018 · Publication au journal britannique des marques

2. Marque figurative ICGA

Le logo ICGA, tel qu’il figure au certificat, réunit le visuel, le nom complet et le sigle. Il est enregistré sous le numéro UK00004350642 au nom de International Culinary & Gastronomy Arbitration Ltd (n° de société 16846998). Il a été inscrit au registre le 29 mai 2026, avec effet au 6 mars 2026.

La classe 41 couvre les cours de niveau collégial et de cycles supérieurs ainsi que la production de supports pédagogiques distribués lors de conférences professionnelles et de séminaires de formation professionnelle. La deuxième page du certificat précise les services couverts.

Certificat britannique d’enregistrement du logo ICGA · UK00004350642
Certificat britannique d’enregistrement du logo ICGA · UK00004350642

Consulter la page des services enregistrés (PDF)

Certificat d’enregistrement (PDF) · UK00004350642 · Publication au journal britannique des marques

Droits des titulaires et usage des marques

Le Trade Marks Act 1994 confère au titulaire d’une marque enregistrée des droits exclusifs au Royaume-Uni. Il détermine les cas dans lesquels un usage dans la vie des affaires porte atteinte à ces droits, sous réserve des limites et exceptions prévues par la loi. Article 9 · Article 10 · Article 11.

Tout usage qui requiert le consentement du titulaire doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la société désignée dans le certificat. Chaque titulaire se réserve le droit d’exercer les recours prévus par la loi lorsqu’il existe un fondement pour agir en contrefaçon. Article 14.

Pour toute demande d’autorisation ou tout signalement d’une atteinte présumée, veuillez indiquer le numéro d’enregistrement et joindre un élément attestant de l’usage, comme un lien vers l’annonce ou une copie du document publié. [email protected]

Communiqué officiel sur les enregistrements britanniques du nom IUOAMC TV et du logo ICGA

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