Adhésion
Atteste une affiliation selon une catégorie et des conditions définies. Elle ne confère seule ni qualité d’enseignant ou de juge, ni droit de représentation ou d’émission de certificats au nom de l’Union.
Fin de programme ou diplôme
Atteste les exigences de formation et d’évaluation précisées dans le document et son dossier. Ne confère seul ni accréditation de juge ni autorisation professionnelle publique ; aucune équivalence universitaire reconnue n’est annoncée sans fondement indépendant.
Accréditation de juge
Atteste un statut professionnel selon la catégorie, le périmètre et la validité de la décision et du registre, après satisfaction des exigences. Vérifiez le statut actuel avant de vous y référer.
Nomination à une mission de jugement
Définit événement, mission, pouvoirs et période, en tenant compte de l’éligibilité et des conflits d’intérêts. L’accréditation ne vaut pas nomination automatique à un concours.
Représentation, partenariat et accréditation de centre
Relations distinctes définies par accord ou décision spécifique. Adhésion et partenariat ne valent pas autorisation d’utiliser un nom ou logo ni d’émettre des documents : un périmètre écrit doit être accordé par la partie habilitée.
Vérifier le document avant usage
Contrôlez titulaire, émetteur, identifiant, périmètre, dates et statut actuel. En cas de divergence, utilisez les coordonnées de la page 27 avant de vous y fier.