Entité et portée du service
Chaque document de service identifie l’entité contractante, son numéro et son rôle. Le registre des sociétés établit l’identité juridique ; il ne prouve pas à lui seul une accréditation pédagogique ou universitaire.
Adhésion, études et accréditation
Chaque parcours possède ses conditions et documents. L’adhésion décrit les droits du membre ; le certificat d’études constate un acquis ; la décision d’accréditation définit qualité, portée et durée.
Représentation et identité visuelle
La représentation officielle et l’usage du logo en publicité ou partenariat reposent sur une autorisation écrite précisant objet, portée et durée. L’adhésion seule ne vaut pas mandat.
Droits sur les contenus et personnes
Respecter droits d’auteur et licences des supports, photos et logos. L’autorisation précise publication, adaptation et réutilisation, dans le respect des personnes représentées et de leurs données.
Conditions applicables
Consulter tarifs, prestations, annulation, remboursement et réclamations dans les conditions en vigueur avant engagement. Cette présentation ne crée pas à elle seule de contrat, mandat ou accréditation.